Conditions générales de Denner Wineshop

1. Domaine d'application
Denner SA exploite un shop des vins en ligne à l'adresse www.denner.ch/shopdesvins et au travers de l'appli Denner pour téléphones mobiles. Les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées chez Denner SA via le site Internet www.denner.ch/shopdesvins et au travers de l'appli Denner pour téléphones mobiles. Cette offre est uniquement valable pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein.

Les offres proposées en ligne sont valables aussi longtemps qu'elles apparaissent sur le site Internet et jusqu'à épuisement des stocks. Les images publiées sur notre site Internet servent uniquement d’illustration et sont non contraignantes.


2. Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site Internet ou au moyen de l'appli Denner pour iOS et Android. La valeur minimale de commande s'élève à CHF 50.-, TVA incluse et frais d'envoi exclus. Pour les commandes s’élevant de CHF 50.- à CHF 100.-, nous facturons un supplément pour petite quantité.

Le contrat est conclu dès que le client reçoit une confirmation de commande du shop des vins Denner. Cette confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le client ne peut ni annuler ni modifier les commandes confirmées. Denner se réserve le droit de réduire les quantités commandées au volume habituel d'un ménage. Seuls des emballages originaux peuvent être commandés.

Les changements de millésime demeurent expressément réservés.

Si, une fois la commande confirmée, il n'est pas possible de livrer tous les articles en raison d'une rupture de stock momentanée, Denner informe le client par écrit.

Si certains produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne sont ni facturés ni livrés ultérieurement. Dans de tels cas, les clients ne peuvent prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

3. Livraison
Denner limite les livraisons à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein. Les livraisons sont envoyées directement à l'adresse et à la personne de contact indiquée par le client.

Nous distinguons les commandes standards des grosses commandes; nous parlons alors de colis.
Nos envois se répartissent comme suit:

3 cartons liés = 1 colis
2 caisses en bois hautes liées = 1 colis
2 caisses en bois larges liées = 1 colis
Les cartons, les caisses en bois hautes et les caisses en bois larges ne peuvent pas être liés ensemble. C'est pourquoi, lors d'une commande d'un carton et d'une caisse en bois, deux colis distincts sont générés automatiquement.

• Livraison standard (1 à 3 colis)
commande de 1 à 9 cartons (3 colis)
ou commande de 1 à 6 caisses en bois (3 colis)
ou commande de 1 à 4 caisses en bois et un ou plusieurs cartons (3 colis)

La livraison est prise en charge par le service VinoLog de La Poste Suisse. En cas d'absence du client, la commande ne peut pas être déposée à l'adresse de livraison. La Poste mettra alors une note dans sa boîte aux lettres. Il est ensuite possible de convenir d’une nouvelle date de livraison ou d’aller chercher la commande à la poste.

Vous trouvez de plus amples informations sur le service VinoLog ici.

• Grosse livraison (à partir du 4e colis)
commande de 10 cartons ou plus
ou commande dès 7 caisses en bois
ou commande dès 5 caisses en bois et un ou plusieurs cartons

La livraison est effectuée par un transporteur. Le transporteur contacte le client pour convenir d’une date de livraison. Les grosses commandes sont livrées entre 8h00 et 17h00 jusqu'à la première porte verrouillée du bâtiment.

Si, malgré un avis préalable, le client est absent au moment de la livraison, Denner se réserve le droit de lui facturer les frais de chaque livraison supplémentaire calculés sur la base du kilométrage et du poids de l'envoi. Les heures d’attente sont facturées au prix de CHF 120.- par heure.

En général, la livraison est effectuée à la date convenue lors de la commande. Il se peut qu'une livraison soit avancée ou retardée; cela ne permet pas d'annuler la commande ni de percevoir des dommages-intérêts.

Pour des raisons de sécurité et de qualité, la livraison de vin ne peut être remise qu'en mains propres. En cas d'absence du client, la commande ne peut pas être déposée à l'adresse de livraison.

Si La Poste Suisse n'est pas en mesure d'effectuer une livraison confirmée par Denner, cette dernière n'est pas obligée d'assurer la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement.


4. Responsabilité
Pour autant que la loi l'autorise, nous déclinons toute responsabilité relative à notre offre (en particulier pour de fausses illustrations ou des textes et des prix erronés) et à la livraison.


5. Frais de livraison
Une livraison standard coûte CHF 9.90, TVA incluse. Les frais de livraison sont à la charge du client. A partir d’une commande d’une valeur supérieure à CHF 500.-, les frais de livraison sont gratuits. Denner se réserve toutefois le droit de facturer d’éventuelles taxes conformément aux chiffres 3 et 6.


Outre la livraison de marchandises, le client peut sélectionner diverses prestations supplémentaires (par exemple dépôt du vin à la cave). Les frais supplémentaires en découlant sont entièrement à sa charge.


6. Prix / paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses, taxe à la valeur ajoutée comprise.

Les prix des actions et des promotions offerts dans les magasins Denner sont valables sur www.denner.ch/shopdesvins et dans l'appli Denner pour autant que ceci soit expressément stipulé.

Le client reçoit un e-mail de confirmation dès que Denner a reçu sa commande. Le montant de la facture y est affiché.
Pour effectuer son paiement, le client dispose des modalités de paiement suivantes:

carte de crédit: Mastercard, Visa
PayPal
carte de débit: PostFinance Debit Direct
PostFinance E-Finance

Sur facture avec un bulletin de versement, payable dans les 20 jours (uniquement pour les clients/entreprises répertoriés). La limite de crédit pour les achats sur facture est de CHF 1'500.-. Le client peut acheter des marchandises jusqu’à cette limite. La limite est adaptée automatiquement après chaque paiement.

Les bons Denner ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement.

Une attestation de solvabilité et une inscription (pour les entreprises y compris IDE) sont nécessaires pour le paiement sur facture avec bulletin de versement. Si le résultat de cette enquête effectuée après chaque login est négatif ou s'il n'y a pas de données disponibles sur la solvabilité, le mode de paiement par facture ne peut pas être sélectionné.

Si les adresses de facturation et de livraison sont identiques, la facture est envoyée directement avec la livraison.

Les factures sont payables dans les 20 jours nets, sans déduction d’escompte ou autre rabais. Les déductions injustifiées seront refacturées.

Pour les grosses commandes, nous facturons séparément toute deuxième livraison éventuelle ou le temps d’attente correspondant.

La marchandise reste la propriété de Denner SA jusqu'à son paiement intégral. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de recouvrement. Par ailleurs, nous nous réservons expressément le droit de résilier tout contrat de vente en cas de retard de paiement. Denner est autorisée à inscrire la réserve de propriété auprès des autorités compétentes.

Denner se réserve le droit de céder à une entreprise chargée de l'encaissement des factures impayées, y compris les intérêts moratoires, les frais et les frais encourus. 


7. Restitution
La garantie de qualité Denner souligne les exigences très élevées auxquelles doivent répondre nos produits. Chez Denner, la devise «satisfait ou remboursé» s’applique en effet à tous les articles.

Si votre vin présente un défaut ou si la marchandise livrée est endommagée, vous pouvez retourner les articles en l'espace de 7 jours dans l'une de nos succursales, qui vous remboursa le prix d'achat sur présentation du ticket de caisse ou du bulletin de livraison. Vous pouvez également appeler l'Info-Line du service à la clientèle de Denner au 0848 99 66 33ou nous contacter au moyen du formulaire de contact. Si vous avez choisi l’option de payer sur facture, vous en recevrez une nouvelle. Si vous avez payé par carte de crédit ou via Paypal, le montant sera crédité sur votre compte.

Les vins bouchonnés peuvent être remplacés dans les 2 ans à dater de la livraison. Il est aussi possible de se faire rembourser la marchandise.


8. Vins bouchonnés
Tous les vins Denner sont soumis à de sévères contrôles de qualité. Il se peut toutefois qu'un vin ait un goût de bouchon. Ces vins peuvent être rapportés dans tous les points de vente Denner où ils seront remboursés ou échangés sur présentation d'une quittance. Le client a aussi la possibilité de contacter le service à la clientèle.


9. Refus de réceptionner la livraison
Si le client refuse de réceptionner la marchandise qu'il a commandée, celle-ci sera renvoyée d'où elle vient aux frais du client.


10. Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Suivant les dispositions cantonales, la vente d'alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. Sur www.denner.ch/shopdesvins, Denner ne vend par principe pas d'alcool aux personnes de moins de 18 ans. En indiquant sa date de naissance, le client communique son âge de façon officielle, ce qui permet de respecter cette règle et les dispositions légales.


11. Disposition prévoyant la résolution du contrat
Si le client n'honore pas l'une de ses obligations ou ne les honore qu’en partie, ou s’il ne respecte pas un délai de paiement, Denner se réserve le droit d'exiger immédiatement le règlement de tous les montants impayés, de stopper toute livraison ou de dissoudre le contrat en cours.


12. Droit applicable / for
En cas de litige, seul le droit suisse est applicable. Le for est déterminé en fonction de la loi sur les fors et se trouve au domicile du consommateur qui a passé commande ou au siège de Denner à Zurich. Dans tous les autres cas, le seul for est Zurich.


13. Protection des données / sécurité
Vous trouvez nos dispositions sur la protection des données ici.


14. Google Analytics
Le site Internet www.denner.ch/shopdesvins et l'appli Denner pour mobiles utilisent Google Analytics, un service d'analyse des sites web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, soit des fichiers de témoins de connexion enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d'analyser l'utilisation du web par les clients. Les informations contenues dans les cookies sur l’utilisation du web (y compris leur adresse IP) sont transmises aux serveurs Google aux USA et y sont sauvegardées. Google utilise ces informations pour évaluer le site Internet, pour établir des rapports sur les activités sur le web destinés aux administrateurs et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers pour autant que cela soit prescrit légalement ou transmettre ces données à des tiers pour traitement. Google ne met en aucun cas les adresses IP en relation avec d'autres données Google. Il est possible d'empêcher l'installation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant ce site Internet, le client donne son accord au traitement des données par Google comme décrit ci-dessus et aux fins mentionnées.


15. Propriété intellectuelle et autres droits
Denner est propriétaire et exploitant de ce portail et de l'appli Denner. Tous les noms, marques, titres, logos, images, designs, textes et autres matériaux employés appartiennent à Denner ou à un partenaire contractuel de Denner. Aucun droit (jouissance, propriété intellectuelle, etc.) n'est acquis par la consultation, le téléchargement ou la copie de pages. Sans autorisation écrite préalable, la reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou autre), la modification, la liaison ou l'utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales sont interdites.

16. Contact / service à la clientèle
Les possibilités de contact sont les suivantes:

téléphoner au service à la clientèle: 0848 99 66 33
envoyer un e-mail au service à la clientèle: info@denner.ch


17. Modifications et compléments
Denner se réserve expressément le droit d'adapter, en tout temps, les présentes conditions générales sur www.denner.ch/shopdesvins et sur l'appli Denner pour mobiles aux circonstances et de les appliquer avec effet immédiat. Denner s'engage, en particulier, à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de crédit.