10.11.2006

Denner a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral: après une série d'interdictions judiciaires émises à l'encontre de la vente de cosmétiques importés parallèlement par d'autres entreprises (par ex. Clinique Water Therapy, Aroma Therapy), le Tribunal fédéral lève pour la première fois une interdiction ordonnée à ce sujet par des instances cantonales. Denner peut ainsi continuer d'importer parallèlement du dentifrice Colgate-Dentagard de l'espace européen pour le proposer à sa clientèle à des prix plus avantageux.

Depuis des années, Denner importe le dentifrice Colgate Dentagard aux extraits de plantes naturels d'Allemagne où ce produit peut être acheté à des prix nettement plus avantageux qu'en Suisse. Les consommateurs suisses bénéficient ainsi de prix de vente plus bas. Les autorités zurichoises ont toutefois défendu à Denner de vendre ce dentifrice en raison de l'expression "zahnmedizinisch vorbeugend" (prévention buccodentaire) figurant sur l'emballage, autorisée en Allemagne. Selon les autorités zurichoises (dont l'avis a été confirmé par le tribunal administratif de Zurich en mars 2006), cette indication est contraire aux prescriptions suisses qui n'autorisent que la mention de propriétés anti-caries sur les produits d'hygiène buccodentaire.

Le Tribunal fédéral a interprété plus largement les dispositions légales suisses y relatives en faisant appel aux règlements européens déterminants et a retenu que pour les produits buccodentaires pouvaient figurer, outre la mention des propriétés anti-caries, des indications d'ordre général sur la prévention de l'hygiène buccodentaire (pour autant que ces produits contiennent les substances appropriées). Les indications doivent toutefois se limiter aux propriétés préventives. Les déclarations relatives à des effets soignants restent par contre interdites. Avec cette décision, le Tribunal fédéral a ainsi assoupli l'interprétation des dispositions légales suisses qui était jusqu'ici extrêmement stricte à ce sujet.

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Eva-Maria Bauder, Denner SA, Cheffe de la communication d'entreprise
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